La boutique en ligne du site JLBikes.com a été mise en place par l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web JLBikes.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. La boutique en ligne mise en place par l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : 

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s''intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 

Article 2 : Objet 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme au consommateur. 

 Article 3 : Entrée en vigueur - durée 
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme. 

Article 4 : Signature électronique
Le "clic final" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Article 5 : Confirmation de commande 
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

Article 6 : Preuve de la transaction 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 7 : Informations sur les produits 
L'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l''Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 

Article 8 : Prix 
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. 

Article 9 : Mode de paiement 
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 10 : Disponibilité des produits 
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 à 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt (dans la journée même dans la plupart des cas) et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. 

Article 11 : Modalités de livraison 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d''une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec la Poste (lettre SUIVIE - COLISSIMO - CHRONOPOST). Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. 

LA POSTE :
Les produits sont expédiés par un service de la poste. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48h-72h dans toute la France. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra nous transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier.

Article 13 : Erreurs de livraison 

Le consommateur devra formuler auprès de l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera susceptible d'être rejetée.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme. Les frais d'envoi sont à la charge de l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme, sauf dans le cas où il s'agit d''une erreur de la part du consommateur (taille, couleur, et...) dans lequel cas les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du consommateur. 

Article 14 : Garantie des produits 
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. Les conditions et la durée de garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 15 : Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du ou des produits concernés pour faire part à l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme de sa décision de se rétracter.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour se rétracter, le Client peut rédiger une déclaration sur Papier libre et l’envoyer à JLBikes précisant expressément sa décision de se rétracter, ainsi que ses noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s).

Les produits devront être réexpédiés aux frais du client, par La Poste en Colissimo Recommandé, à l’adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client a notifié sa décision de se rétracter.

JLBikes.com - LE BRECH Jérôme
Cenabat
56420 PLUMELEC

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour ainsi que le coût de la main d'oeuvre dans le cas d'un montage de roue(s) sur mesure(s) (75€/roue). Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire. 

Article 16 : Force majeure 
Aucune des deux partis n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux partis, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Le parti touché par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Article 17 : Non validation partielle 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d''un règlement ou à la suite d'une décision définitive d''une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 18 : Non renonciation 
Le fait pour l'un des partis de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre parti à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 19 : Titre 
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 

Article 20 : Loi applicable 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l''auto-entrepreneur LE BRECH Jérôme pour obtenir une solution amiable.